Conditions Générales de Vente (CGV)
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes réalisées sur le site internet de Pokemood, exploité par :
POKE BRO
EURL au capital de 1 000 €
Siège social : 7 rue Agathe – 13510 Éguilles
SIREN : 102 814 654
RCS Aix-en-Provence
Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.
Article 2 – Produits
Pokemood propose à la vente :
Poké bowls
Boissons
Desserts
Produits complémentaires
Les produits sont préparés à la commande afin de garantir leur fraîcheur.
Les photographies présentes sur le site sont non contractuelles.
En fonction des saisons ou des approvisionnements, certains ingrédients peuvent être remplacés par des produits équivalents.
La liste des allergènes est disponible sur demande et, lorsque cela est possible, directement sur les fiches produits.
Article 3 – Commande
Les commandes sont exclusivement réalisées via le site internet.
Le client sélectionne ses produits, vérifie le récapitulatif de sa commande puis procède au paiement.
La commande devient définitive après validation du paiement.
Une confirmation est envoyée par e-mail.
Pokemood se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige antérieur ou d’impossibilité exceptionnelle d’exécution.
Article 4 – Prix
Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Pokemood peut modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les commandes sont facturées sur la base du tarif affiché lors de leur validation.
Article 5 – Paiement
Le règlement des commandes peut être effectué via :
Carte bancaire (Stripe)
PayPal
SumUp (selon les modalités proposées sur le site)
Les paiements sont entièrement sécurisés.
Aucune donnée bancaire n’est conservée par Pokemood.
Article 6 – Click & Collect
Le client choisit un créneau horaire de retrait.
Il s’engage à récupérer sa commande à l’heure convenue.
En cas de retard important, Pokemood ne peut garantir la qualité optimale des produits.
Les commandes non récupérées ne pourront donner lieu à remboursement, sauf disposition légale contraire.
Article 7 – Livraison
La livraison est proposée uniquement dans les zones desservies, indiquées lors de la commande.
Les délais sont communiqués à titre indicatif.
En cas d’événement indépendant de la volonté de Pokemood (circulation, météo, incident technique…), un retard ne pourra engager la responsabilité de l’établissement.
Le client est tenu de vérifier sa commande dès sa réception.
Toute anomalie devra être signalée immédiatement.
Article 8 – Disponibilité
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, Pokemood prendra contact avec le client afin de proposer :
un produit de remplacement ;
un avoir ;
un remboursement du produit indisponible.
Article 9 – Annulation
Une commande peut être annulée uniquement si sa préparation n’a pas débuté.
Une fois la préparation engagée, aucun remboursement ne pourra être effectué.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits alimentaires confectionnés selon les spécifications du consommateur ou susceptibles de se détériorer rapidement.
Les commandes de restauration ne peuvent donc faire l’objet d’un droit de rétractation.
Article 11 – Allergènes
Les clients présentant une allergie ou une intolérance alimentaire sont invités à contacter Pokemood avant toute commande.
Malgré toutes les précautions prises, des contaminations croisées peuvent survenir lors de la préparation.
Pokemood ne pourra être tenu responsable des conséquences liées à une allergie non signalée.
Article 12 – Responsabilité
Pokemood ne saurait être tenu responsable :
d’une mauvaise conservation des produits après leur remise ;
d’une consommation tardive ;
d’une erreur provenant des informations renseignées par le client ;
d’un cas de force majeure.
Article 13 – Données personnelles
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité disponible sur le site.
Article 14 – Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments du site (textes, photographies, logo, identité visuelle, graphismes…) est la propriété exclusive de POKE BRO.
Toute reproduction totale ou partielle est interdite sans autorisation préalable.
Article 15 – Médiation de la consommation
Conformément aux dispositions des articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige.
Le médiateur de la consommation désigné par Pokemood est :
Dimitri Brotelle
L’entreprise doit adhérer à un médiateur (CM2C, AME Conso, Médiation de la Consommation & Patrimoine, etc.). Cette mention est obligatoire.
Article 16 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité.
À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.